JORF n°98 du 26 avril 2001

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.