Art. 7. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) et modifié en conséquence, pour lesdites variétés, l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1999 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 116 du 19/05/2001 page 8019 à 8021

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