JORF n°95 du 23 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 avril 1997, M. Tassin (François, Henri), assistant d'école nationale supérieure agronomique, détaché depuis le 1er octobre 1974 auprès du ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 21 décembre 1996 et admis à la même date à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 1997 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 avril 1997, M. Tassin (François, Henri), assistant d'école nationale supérieure agronomique, détaché depuis le 1er octobre 1974 auprès du ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 21 décembre 1996 et admis à la même date à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.

L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 1997 inclus.