JORF n°96 du 23 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 1996, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3, c b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Huteau (Yves) (assemblée permanente des chambres de métiers [A.P.C.M.]) :
Titulaire : M. Gilles (Paul) (A.P.C.M.).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 1996, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3, c b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Huteau (Yves) (assemblée permanente des chambres de métiers [A.P.C.M.]) :

Titulaire : M. Gilles (Paul) (A.P.C.M.).