JORF n°94 du 20 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 avril 1996, M. Cabal (Christian), député du département de la Loire, est nommé président du Conseil national du bruit.


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Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 avril 1996, M. Cabal (Christian), député du département de la Loire, est nommé président du Conseil national du bruit.