Art. 1er. - Après l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

<< Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Potier, de M. Serge Héritier et de M. Gérard Ghys, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< M. Frédéric Gaultier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des aides à la recherche ; << Mme Madeleine Decolin, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses. >>