JORF n°105 du 4 mai 1995

Article 3

Article 3

Les géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière qui désirent se présenter à l'examen adressent leur demande, par la voie hiérarchique, au directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.


Historique des versions

Version 3

Les géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière qui désirent se présenter à l'examen adressent leur demande, par la voie hiérarchique, au directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012

Les géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière qui désirent se présenter à l'examen adressent leur demande, par la voie hiérarchique, au directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 mai 1995

Les géomètres de l'Institut géographique national qui désirent se présenter à l'examen adressent leur demande, par la voie hiérarchique, au directeur général de l'Institut géographique national.