Créé le 5 mai 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière qui désirent se présenter à l'examen adressent leur demande, par la voie hiérarchique, au directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 11 (V)
Les géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière qui désirent se présenter à l'examen adressent leur demande, par la voie hiérarchique, au directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
Les géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestièrequi désirent se présenter à l'examen adressent leur demande, par la voie hiérarchique, au directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au samedi 31 décembre 2011
Les géomètres de l'Institut géographique national qui désirent se présenter à l'examen adressent leur demande, par la voie hiérarchique, au directeur général de l'Institut géographique national.