JORF n°94 du 21 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1995, M. Le Tourneux de La Perraudière (Xavier, Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement de M. Jalenques (Philippe, Marie, François), dont la démission a été acceptée par arrêté du 1er juin 1993.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1995, M. Le Tourneux de La Perraudière (Xavier, Marie) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement de M. Jalenques (Philippe, Marie, François), dont la démission a été acceptée par arrêté du 1er juin 1993.