Créé le 5 mai 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Les agents qui désirent prendre part au concours adressent leur demande par la voie hiérarchique au directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Arrêté du 11 avril 1995
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
Les agents qui désirent prendre part au concours adressent leur demande par la voie hiérarchique au directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au samedi 31 décembre 2011
Les agents qui désirent prendre part au concours adressent leur demande par la voie hiérarchique au directeur général de l'Institut géographique national.