Arrêté du 11 avril 1995

Article 3

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Article 3

Les agents qui désirent prendre part au concours adressent leur demande par la voie hiérarchique au directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

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En vigueur depuis le 5 mai 1995 · Dernière version le 1 janvier 2012

Les agents qui désirent prendre part au concours adressent leur demande par la voie hiérarchique au directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

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En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance