Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut à la date de leur signature:
1o L'avenant no 114 du 1er décembre 1994 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer portant révision partielle de certains articles;
2o L'accord d'entreprise du 7 juillet 1994 à la convention des établissements hospitaliers de l'Union de la mutualité tarnaise portant sur le quota et les modalités d'attribution d'heures complémentaires à des salariés à temps partiel.