JORF n°116 du 20 mai 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, la deuxième décision modificative du budget de l'exercice 1993 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, la deuxième décision modificative du budget de l'exercice 1993 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est approuvée.