JORF n°93 du 21 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires est fixée au 21 juin 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 mai 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires est fixée au 21 juin 1994.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 mai 1994.