JORF n°93 du 21 avril 1994

Arrêté du 11 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires est fixée au 21 juin 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 mai 1994.