JORF n°108 du 10 mai 1994

Art. 5. - A l'article 214-2.02, ajouter les paragraphes et renvois de bas de page suivants:
<< 15. L'accès aux grandes citernes sera conforme aux dispositions de l'annexe 214-2.A.1 (1).
<< Les dispositions de cette annexe relatives aux dimensions des ouvertures d'accès s'appliquent également aux grandes citernes de water ballast (2).
<< 16. L'accès aux cales à cargaison des transporteurs de vrac sera conforme aux dispositions de l'annexe 214-2.A.2 (1).


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Version 1

Art. 5. - A l'article 214-2.02, ajouter les paragraphes et renvois de bas de page suivants:

<< 15. L'accès aux grandes citernes sera conforme aux dispositions de l'annexe 214-2.A.1 (1).

<< Les dispositions de cette annexe relatives aux dimensions des ouvertures d'accès s'appliquent également aux grandes citernes de water ballast (2).

<< 16. L'accès aux cales à cargaison des transporteurs de vrac sera conforme aux dispositions de l'annexe 214-2.A.2 (1).