Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 214‑2.09 sur l’utilisation d’appareils de levage
Résumé. Il est interdit d’utiliser un appareil de levage pour tirer une charge en traction oblique sur le palan si l’appareil n’est pas conçu pour cela.
Art. 7. - Le paragraphe 2 de l'article 214-2.09 est modifié comme suit:
<< 2. Il est interdit d'utiliser un appareil de levage pour exercer délibérément une traction oblique sur le palan de levage, en particulier pour traîner une charge, si l'appareil de levage n'a pas été conçu spécialement à cet effet. >>
<< 2. Il est interdit d'utiliser un appareil de levage pour exercer délibérément une traction oblique sur le palan de levage, en particulier pour traîner une charge, si l'appareil de levage n'a pas été conçu spécialement à cet effet. >>