JORF n°113 du 17 mai 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 11 avril 1994 – Protection judiciaire de la jeunesse en Dordogne

Résumé L’arrêté indique quels services de protection des jeunes sont dans le département de la Dordogne.
Mots-clés : Arrêté Protection judiciaire de la jeunesse Dordogne Services publics

Art. 1er. - Dans le département de la Dordogne, dont le siège de la direction départementale est fixé 2 bis, cours Fénelon, B.P. 9013, 24019 Périgueux Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 17/05/94 Page 7201
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le département de la Dordogne, dont le siège de la direction départementale est fixé 2 bis, cours Fénelon, B.P. 9013, 24019 Périgueux Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 17/05/94 Page 7201

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