Arrêté du 11 avril 1994

Article 6

Abrogé7 juillet 2002

Créé le 23 avril 1994

La commission, sa formation restreinte et les sous-commissions techniques s'appuient sur la capacité d'expertise et la logistique de la sous-direction des technologies et de la logistique qui assure, en outre, leur secrétariat.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2002

En vigueur du samedi 23 avril 1994 au samedi 6 juillet 2002