Abrogé7 juillet 2002
Créé le 23 avril 1994
Le directeur général de l'administration préside la commission des systèmes d'information et désigne un vice-président qui le supplée en cas de besoin.
Créé le 23 avril 1994
Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2002
En vigueur du samedi 23 avril 1994 au samedi 6 juillet 2002