Arrêté du 11 avril 1994

Article 1

Abrogé7 juillet 2002

Créé le 23 avril 1994

La commission des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée, sous l'égide du comité des directeurs, du suivi de l'exécution du schéma directeur des systèmes d'information et de son actualisation.
A ce titre, elle crée et organise des sous-commissions techniques et en définit les modalités de fonctionnement. Ces dernières lui rendent compte de leurs travaux, notamment dans les domaines des réseaux, de l'architecture informatique, des environnements de développement, des méthodes, des systèmes d'information, des échanges de données, de l'informatique des services déconcentrés, de la gestion des ressources humaines informatiques.
Elle établit le rapport annuel d'exécution du schéma directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2002

En vigueur du samedi 23 avril 1994 au samedi 6 juillet 2002