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Arrêté du 11 avril 1991

Article 9

Abrogé11 décembre 1993

Créé le 20 avril 1991

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 décembre 1993

En vigueur du samedi 20 avril 1991 au vendredi 10 décembre 1993