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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Regroupement des postes comptables du Trésor de Lugon-et-l'Ile-du-Carnay et Fronsac-Vayres
Résumé Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Lugon-et-l'Ile-du-Carnay et Fronsac-Vayres sont fusionnés en un seul poste nommé Fronsac-Vayres.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Trésor Regroupement de postes
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Lugon-et-l'Ile-du-Carnay et Fronsac-Vayres (département de la Gironde) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Fronsac-Vayres.
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