En vigueur depuis le 4 juillet 1991
Arrêté du 11 avril 1991
Article 3
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Article 3
L'
article 4 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé
(
Protection des oiseaux et exceptions
)
Art. 4 ter
Protection des oiseaux et exceptions
Certains oiseaux et leurs œufs sont protégés, mais il y a des exceptions pour les objets anciens ou les animaux élevés en captivité.
est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Arrêté 1981-04-17 art. 4 ter
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 1991
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