Arrêté du 11 avril 1991

Article 3

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Article 3

L'

article 4 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé

(

Protection des oiseaux et exceptions

)

Art. 4 ter

Protection des oiseaux et exceptions

Certains oiseaux et leurs œufs sont protégés, mais il y a des exceptions pour les objets anciens ou les animaux élevés en captivité.

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1981-04-17 art. 4 ter

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 1991

Source : Légifrance