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Arrêté du 11 avril 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 , les dispositions de l'accord du 8 février 1991 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 20 avril 1991

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Obligation des salaires minimaux dans le secteur sportif

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux est obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur des articles de sport.

Article 1er.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 , les dispositions de l'accord du 8 février 1991 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 avril 1991

Source : Légifrance