Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives Brise est mis en oeuvre par la direction du service national; il a pour finalité la gestion de la ressource et sa répartition entre les différentes formes du service national.
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JORF n°96 du 24 avril 1990
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Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives Brise est mis en oeuvre par la direction du service national; il a pour finalité la gestion de la ressource et sa répartition entre les différentes formes du service national.