JORF n°96 du 24 avril 1990

Art. 3. - Peuvent être destinataires de l'ensemble des informations contenues dans les fichiers du traitement Brise les organismes de la direction du service national et, dans la limite de leurs attributions respectives, les autres organismes relevant du ministre de la défense. Tous les personnels de ces organismes sont tenus au secret professionnel.
Les informations concernant les jeunes gens appelés au titre de la coopération, de l'aide technique, de la police nationale ou des affaires sociales et de l'emploi figurant à l'article 2 peuvent être communiquées aux services compétents des départements ministériels concernés lorsqu'elles sont nécessaires à la gestion des jeunes gens effectuant le service actif sous leur responsabilité.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Peuvent être destinataires de l'ensemble des informations contenues dans les fichiers du traitement Brise les organismes de la direction du service national et, dans la limite de leurs attributions respectives, les autres organismes relevant du ministre de la défense. Tous les personnels de ces organismes sont tenus au secret professionnel.

Les informations concernant les jeunes gens appelés au titre de la coopération, de l'aide technique, de la police nationale ou des affaires sociales et de l'emploi figurant à l'article 2 peuvent être communiquées aux services compétents des départements ministériels concernés lorsqu'elles sont nécessaires à la gestion des jeunes gens effectuant le service actif sous leur responsabilité.