Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 24 avril 1990 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)
En vigueur du mardi 24 avril 1990 au samedi 26 octobre 2019
Source : Légifrance