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Décret n°74-902 du 23 octobre 1974
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION CONTINUE, CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE
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PRENDRA EFFET A COMPTER DU 01-01-1974.
Décret n°74-902 du 23 octobre 1974