Arrêté du 11 avril 1972

Article 6

Créé le 2 mai 1972

Les organes des appareils visés à l'article 1er ci-dessus, notamment les dispositifs silencieux et les capots protecteurs, doivent être maintenus en bon état de fonctionnement ou remplacés en cas de nécessité afin que le bruit émis par lesdits appareils n'excède pas le niveau fixé à l'article 1er.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1972-04-11 art. 1 engins de chantier

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 2 mai 1972