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Arrêté du 11 août 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Lille

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société dans un office à Lille.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Walkowiak, quitte son poste dans l'office de M. Foulonneau à Lille.

Il est mis fin aux fonctions de M. WALKOWIAK (Gauthier, Jacques, Stanislas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques) à la résidence de Lille (Nord).

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Démission d'un notaire à Lille

Résumé. Un notaire de Lille a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de M. FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée.

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Changement de notaire à Lille

Résumé. La société SAFE NOTAIRES devient notaire à Lille pour remplacer M. Foulonneau.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAFE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques).

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Nomination d'un nouveau notaire associé à Lille

Résumé. M. Walkowiak est nommé notaire associé dans une société à Lille, remplaçant M. Foulonneau.

M. WALKOWIAK (Gauthier, Jacques, Stanislas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAFE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lille (Nord).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 11 août 2026
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Article 3
Article 4
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