JORF n°0189 du 15 août 2025

Arrêté du 11 août 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2021 portant approbation d'une convention de coordination territoriale ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités de Paris-I et Paris-III, et de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la Sorbonne Alliance

Résumé L’accord entre les universités Paris-I, Paris-III et ESCP Europe est étendu pour intégrer l’Institut national des langues et civilisations orientales.
Mots-clés : Éducation Universités Partenariats académiques

Le périmètre du rapprochement constitué par les universités Paris-I et Paris-III et de l'ESCP Europe est modifié pour intégrer l'Institut national des langues et civilisations orientales. La convention de coordination territoriale dénommée « Sorbonne Alliance » approuvée par arrêté du 7 janvier 2021 susvisé est modifiée en conséquence.

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Article 2

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Approuvé : Convention universitaire mise à jour

Résumé Une nouvelle règle pour les universités a été approuvée ; elle se trouve maintenant dans le bureau régional d’Ile‑de‑France.
Mots-clés : Convention Éducation

La convention modifiée est approuvée. Elle peut être consultée au rectorat de la région académique d'Ile-de-France.

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Article 3

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Responsabilités des chefs d'institutions pour exécuter le décret

Résumé Les présidents des universités Paris‑I et Paris‑III ainsi que les dirigeants de l’ESCP Europe et de l’Institut national des langues doivent appliquer la décision.
Mots-clés : Universités Gouvernance académique Arrêtés officiels

Les présidents des universités Paris-I et Paris-III, le directeur général de l'ESCP Europe et le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2025.

Philippe Baptiste