Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrémentation d'ECOSYSTEM comme éco-organisme pour batteries
Résumé La société ECOSYSTEM est autorisée à gérer les déchets de batteries du 18 août 2025 au 31 décembre 2030.
Mots-clés : Environnement Batteries Gestion des déchets
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société ECOSYSTEM, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 339 362, est agréée sur l'ensemble des catégories de batteries en tant qu'éco-organisme à compter du 18 août 2025, jusqu'au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 mars 2025 susvisé.
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