JORF n°0188 du 14 août 2025

Arrêté du 11 août 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant la directive 2006/66/CE ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (6°) et R. 543-125 (I) dans sa version en vigueur à compter du 18 août 2025 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement modifié par la loi du 22 avril 2024 ;

Vu la demande d'agrément déposée par la société ECOSYSTEM en date du 4 juin 2025, complétée le 30 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en date du 3 juillet 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrémentation d'ECOSYSTEM comme éco-organisme pour batteries

Résumé La société ECOSYSTEM est autorisée à gérer les déchets de batteries du 18 août 2025 au 31 décembre 2030.
Mots-clés : Environnement Batteries Gestion des déchets

En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société ECOSYSTEM, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 830 339 362, est agréée sur l'ensemble des catégories de batteries en tant qu'éco-organisme à compter du 18 août 2025, jusqu'au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 mars 2025 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification & Publication d’un arrêté

Résumé L’arrêté sera envoyé à la personne qui l’a demandé et affiché dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration Publication Arrêtés

Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe