Arrêté du 11 août 2023

Article 2

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Article 2

Les tarifs cités dans l'article 1er (Tarifs de rémunération des prestations de service de l'INSEE) prennent effet au 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le 25 août 2023

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Entrée en vigueur des tarifs

Résumé. Les nouveaux prix commencent le 1er octobre.

Les tarifs cités dans l'article 1er (Tarifs de rémunération des prestations de service de l'INSEE) prennent effet au 1er octobre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2023

Source : Légifrance