JORF n°0195 du 24 août 2023

Arrêté du 11 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de rémunération des prestations de service de l'INSEE

Résumé L'INSEE paie ses employés différents salaires selon leur poste, et ajoute 10 euros par adresse pour les déplacements des enquêteurs.

Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 727,1 € par jour.
Travail des autres cadres A : 460,4 € par jour.
Travail d'un cadre B : 311,3 € par jour.
Travail d'un cadre C : 256 € par jour.
Travail d'un enquêteur : 171,9 € par jour.
Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des tarifs

Résumé Les nouveaux prix commencent le 1er octobre.

Les tarifs cités dans l'article 1er prennent effet au 1er octobre 2023.

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Article 3

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Rôle du directeur général de l'INSEE

Résumé Le directeur de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier