JORF n°0187 du 13 août 2023

Arrêté du 11 août 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;

Vu le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts, notamment ses articles 3 et 17 des statuts ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu la délibération du conseil d'établissement de CY Cergy Paris Université en date du 29 novembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du grade de master pour les diplômés de CY Cergy Paris Université

Résumé Les diplômés en designer global de CY Cergy Paris Université obtiennent le grade de master jusqu'en 2026.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme designer global délivré par CY Cergy Paris Université pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2022-2023 à 2025-2026.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2023.

Sylvie Retailleau