JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Arrêté du 11 août 2022

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée au large de la côte de Voh

Résumé Une zone réglementée est créée au large de Voh en Nouvelle-Calédonie.

Il est créé une zone réglementée, identifiée NW-R 5 VKP (Voh-Koné-Pouembout), au large de la côte de la région de Voh (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi.

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Article 2

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Publication des limites et dispositions des portions d'espace aérien

Résumé Les règles d'utilisation de l'espace aérien sont publiées en ligne et peuvent être consultées sur demande.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au Service de l'information aéronautique de la Direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33698 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 11 août 2022

Résumé Cet arrêté prend effet le 6 octobre 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 octobre 2022.

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Article 4

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé Les responsables doivent suivre les règles et les publier dans le journal officiel

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut