JORF n°0189 du 17 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation de code de remboursement

Résumé Le remboursement d'un modèle de moniteur ECG implantable spécifique a été arrêté.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 6 : « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------| |3469269|Moniteur ECG implantable, ABBOTT, CONFIRM modèle DM2102.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 6 : « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », le code suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

3469269

Moniteur ECG implantable, ABBOTT, CONFIRM modèle DM2102.