Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté créant une zone de ségrégation temporaire
Résumé Une zone restreinte dans le ciel français a été supprimée.
L'arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 200 en France métropolitaine est abrogé.
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