Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un Arrêté de Création d'une Zone de Ségrégation Temporaire
Résumé Une zone temporaire créée en 2014 est maintenant supprimée.
L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 en France métropolitaine est abrogé.
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