Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une zone de ségrégation temporaire
Résumé Une zone spéciale est supprimée.
L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 46 en France métropolitaine est abrogé.
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