Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une zone de ségrégation temporaire
Résumé La zone de ségrégation temporaire créée en 2014 est maintenant supprimée.
L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 44 en France métropolitaine est abrogé.
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