Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de création d'une zone de ségrégation temporaire
Résumé Un nouveau décret annule la création d'une zone de séparation temporaire en France
L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 43 en France métropolitaine est abrogé.
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