Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant création d'une zone de ségrégation temporaire
Résumé L'arrêté du 11 août 2022 annule la création d'une zone spéciale en France métropolitaine.
L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 41 en France métropolitaine est abrogé.
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