Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone réservée temporaire
Résumé Une zone réservée temporaire est créée en France.
Il est créé une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 41, en France métropolitaine.
1 version