Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la création d'une zone de ségrégation temporaire LF-TSA 40
Résumé L'arrêté du 11 août 2022 annule la zone de ségrégation LF-TSA 40 en France métropolitaine.
L'arrêté du 11 avril 2014 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 40 en France métropolitaine est abrogé.
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