Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de niveau B2 et indemnité pour la connaissance des langues
Résumé Si tu passes toutes les épreuves et que tu as un niveau B2 en langue, tu peux avoir une indemnité.
La délivrance d'une attestation de niveau minimal B2 sur l'échelle d'évaluation du CECRL à l'issue des épreuves de certification complète peut autoriser l'agent à prétendre à l'octroi de l'indemnité forfaitaire pour la connaissance de langues étrangères du premier ou du deuxième groupe dans les conditions prévues par le décret du 18 janvier 1974 susvisé.
La certification partielle ne donne lieu à aucune attribution d'indemnité.
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