Arrêté du 11 août 2021

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déléguée ministérielle au numérique en santé

Résumé. La déléguée doit publier cet arrêté au journal officiel.

La déléguée ministérielle au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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