Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référencement des solutions logicielles par l'Agence du numérique en santé
Résumé Des logiciels qui répondent à des critères précis sont enregistrés par l'Agence du numérique en santé.
I. - Pour le programme de financement défini par le présent arrêté, l'Agence du numérique en santé référence, à l'initiative des opérateurs intéressés, les solutions logicielles conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques minimales.
II. - Les exigences mentionnées au I et les scénarios de vérification afférents sont définis dans le référentiel d'exigences et de scénarios de conformité REM-BIO-SGL-Va1 figurant en annexe 1 au présent arrêté.
III. - Les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement sont définies dans le dossier de spécifications de référencement DSR-BIO-SGL-Va1 figurant en annexe 2 au présent arrêté.
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