Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du présent arrêté par la déléguée ministérielle au numérique en santé
Résumé La déléguée au numérique en santé doit appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel.
La déléguée ministérielle au numérique en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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