Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 67 du 23 juin 2021
Résumé Les employeurs et salariés des espaces de loisirs doivent respecter les règles de l'APLD.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les stipulations de l'avenant n° 67 du 23 juin 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), à la convention collective nationale susvisée.
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